J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan

NOR : BUDD0361158V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2034-2003 de la Commission du 19 novembre 2003 (JOUE no L 302 du 20 novembre 2003), les importateurs de certaines balances électroniques sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) no 2605-2000.

1. Ce réexamen va permettre de déterminer si et dans quelle mesure les importations de balances électroniques d'une portée n'excédant pas 30 kilogrammes, destinées au commerce de détail, avec affichage numérique du poids, du prix unitaire et du prix à payer (équipées ou non d'un dispositif permettant d'imprimer ces indications), relevant des codes NC ex 8423.81.50 (code TARIC 8423 81 50 10), originaires de Taïwan, produites par Charder Electronic Co. Ltd, doivent être soumises aux droits antidumping institués par le règlement (CE) no 2605-2000.

2. Les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 2605-2000 sont abrogés pour les importations visées au paragraphe 1 du présent avis (code additionnel A499).

3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 21 novembre 2003, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1.